{"id":22289,"date":"2019-07-15T15:39:55","date_gmt":"2019-07-15T15:39:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.anniesloan.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-06-17T12:53:01","modified_gmt":"2026-06-17T10:53:01","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anniesloan.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et Informations \u00e0 l’Attention des Clients <\/strong><\/p>\n

Table des mati<\/strong>\u00e8<\/strong>res <\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Domaine d’application<\/li>\n
  2. Conclusion du contrat<\/li>\n
  3. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n
  4. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/li>\n
  5. Conditions de livraison<\/li>\n
  6. Conformit\u00e9 & Garantie L\u00e9gales<\/li>\n
  7. Encaissement de bons promotionels<\/li>\n
  8. Encaissement de bons-cadeaux<\/li>\n
  9. Loi applicable, juridiction comp\u00e9tente<\/li>\n
  10. R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges<\/li>\n
  11. Identifiant(s) unique(s) de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur<\/li>\n
  12. Promotions des revendeurs<\/li>\n<\/ol>\n

    1) Domaine d’application <\/strong><\/p>\n

    1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Annie Sloan Europe GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab vendeur \u00bb) et ayant pour objet les produits et\/ou les prestations pr\u00e9sent\u00e9s par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les pr\u00e9sentes CGV annulent toutes conditions impos\u00e9es par le client, sauf s’il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement.<\/p>\n

    1.2<\/strong> Au sens des pr\u00e9sentes CGV est consid\u00e9r\u00e9e comme consommateur, toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Le terme \u00ab professionnel\u00bb utilis\u00e9 dans les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, \u00e0 des fins qui entrent dans le cadre son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.
    \nDans les pr\u00e9sentes CGV, le terme \u00ab client \u00bb d\u00e9signe aussi bien un consommateur qu\u2019un professionnel.<\/p>\n

    1.3<\/strong> Aux fins des pr\u00e9sentes CGV, on entend par contenu num\u00e9rique toutes les donn\u00e9es non fournies sur un support mat\u00e9riel, qui sont produites sous forme num\u00e9rique et mises \u00e0 disposition par le vendeur sous r\u00e9serve de l’octroi de certains droits d’utilisation r\u00e9gl\u00e9s plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans ces CGV.<\/p>\n

    1.4<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e9galement aux contrats de livraison de bons d’achat, sauf dispositions contraires.<\/p>\n

    2) Conclusion du contrat <\/strong><\/p>\n

    2.1 <\/strong>Les descriptions de produits publi\u00e9es sur la boutique en ligne du vendeur correspondent \u00e0 des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent \u00eatre accept\u00e9es par le client conform\u00e9ment au processus d\u00e9crit ci-apr\u00e8s. commande.<\/p>\n

    2.2 <\/strong>Le client peut passer commande et accepter ainsi l’offre du vendeur par le biais du formulaire de commande int\u00e9gr\u00e9 dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d’une commande via le formulaire en ligne, le client, apr\u00e8s avoir saisi les informations personnelles relatives \u00e0 la commande et cliqu\u00e9 sur le bouton achevant la commande (\u00ab<\/p>\n

    Confirmer la commande \u00bb), \u00e9met une d\u00e9claration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises contenues dans son panier de commande.<\/p>\n

    2.3 <\/strong>Le vendeur adresse au client un accus\u00e9 de r\u00e9ception (par voie postale ou \u00e9loctronique) de la commande qui lui est transmise.<\/p>\n

    2.4 <\/strong>Le texte du contrat est archiv\u00e9 par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux pr\u00e9sentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l’envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archiv\u00e9 sur le site du vendeur et peut \u00eatre demand\u00e9 gratuitement par le client par le biais de son compte prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe. Le client devra cependant avoir cr\u00e9e un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.<\/p>\n

    2.5 <\/strong>Avant de passer une commande ferme et d\u00e9finitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilit\u00e9 de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l\u2019ensemble des informations communiqu\u00e9es sera de nouveau affich\u00e9 dans une fen\u00eatre de confirmation juste avant la validation d\u00e9finitive de la commande et pourra y \u00eatre corrig\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n

    2.6 <\/strong>Seule la langue fran\u00e7aise fait foi pour la conclusion du contrat.<\/p>\n

    2.7 <\/strong>Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un syst\u00e8me automatis\u00e9 de traitement de la commande. Le client se doit de veiller \u00e0 l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur. Par ailleurs, le client doit \u00e9galement veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e-mails ind\u00e9sirables (anti-spam), \u00e0 ce que l’ensemble des e-mails envoy\u00e9s par le vendeur lui-m\u00eame ou par des tiers charg\u00e9s du traitement de la commande puisse \u00eatre re\u00e7u.<\/p>\n

    3) Droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n

    Les clients consommateurs ont un droit de r\u00e9tractation. Plus de d\u00e9tails portant sur le droit de r\u00e9tractation figurent dans les informations du vendeur concernant l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

    4) Prix et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>\n

    4.1 <\/strong>A moins qu\u2019il n\u2019en soit dispos\u00e9 autrement dans les descriptions de produit publi\u00e9es par le vendeur, les prix indiqu\u00e9s par le vendeur sont des prix d\u00e9finitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Les frais de livraison et d’exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires pourraient cependant s’appliquer. Ils seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, express\u00e9ment indiqu\u00e9s dans la description des produits correspondante.<\/p>\n

    4.2 <\/strong>Le client peut choisir entre les diff\u00e9rents moyens de paiement affich\u00e9s sur le site du vendeur.<\/p>\n

    4.3 <\/strong>Si le Client choisit le mode de paiement \u00ab PayPal \u00bb, le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (voir\u00a0https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/useragreement-full?locale.x=fr_FR)<\/p>\n

    4.4<\/strong> En cas de se\u0301lection d’un mode de paiement propose\u0301 par le biais du service de paiement \u00ab PayPal \u00bb, le traitement du paiement s’effectue via PayPal qui peut e\u0301galement utiliser les services de prestataires de paiement tiers a\u0300 cet effet. Dans la mesure ou\u0300 le vendeur propose des modes de paiement via PayPal pour lesquels il effectue des paiements anticipe\u0301s (par ex. achat sur facture ou paiement e\u0301chelonne\u0301), il ce\u0300de sa cre\u0301ance de paiement a\u0300 PayPal ou au prestataire de services de paiement mandate\u0301 par PayPal dont le nom est de\u0301signe\u0301 au client. Avant d’accepter la de\u0301claration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandate\u0301 par PayPal effectue un contro\u0302le de solvabilite\u0301 en utilisant les donne\u0301es du client transmises. Le vendeur se re\u0301serve le droit de refuser au client le mode de paiement se\u0301lectionne\u0301 en cas de contro\u0302le ne\u0301gatif. Si le mode de paiement se\u0301lectionne\u0301 est autorise\u0301, le client doit payer le montant de la facture dans les de\u0301lais de paiement convenus ou aux intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il peut uniquement payer a\u0300 PayPal ou au prestataire de services de paiement mandate\u0301 par PayPal avec effet libe\u0301ratoire. Le vendeur reste toutefois responsable, me\u0302me en cas de cession de cre\u0301ance, des demandes ge\u0301ne\u0301rales de la cliente\u0300le concernant par exemple la marchandise, le de\u0301lai de livraison, l’expe\u0301dition, les retours, les re\u0301clamations, les de\u0301clarations et les envois de re\u0301tractation ou les notes de cre\u0301dit.<\/p>\n

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    4.5<\/strong> Si un mode de paiement propose\u0301 par le service de paiement “Klarna” est se\u0301lectionne\u0301, le paiement sera traite\u0301 par Klarna Bank AB (publ), Sveava\u0308gen 46, 111 34 Stockholm, Sue\u0300de (ci-apre\u0300s \u00ab KLarna \u00bb). De plus amples informations et les conditions de Klarna peuvent e\u0302tre trouve\u0301es dans les informations de paiement du vendeur, qui peuvent e\u0302tre consulte\u0301es a\u0300 l’adresse Internet suivante :<\/p>\n

    Klarna FAQs<\/a><\/p><\/blockquote>\n